FRANCHISSEMENT DE SEUIL
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Date
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Référence AMF
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Identité du déclarant
| Opération |
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30.06.2010
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210C0582
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CAAM (FCPE "B")
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Franchit en hausse le seuil de 15% du capital |
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23.09.2009
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209C1199
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SALVEPAR
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Franchit en hausse le seuil de 5% de droits de vote |
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04.03.2009
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209C0370
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CAAM (FCPE "B")
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Franchit en hausse le seuil de 10% du capital |
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26.01.2009
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209C0130
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Natixis (FCPE "C")
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Franchit en baisse le seuil de 5% du droits de vote |
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24.12.2008
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208C2332
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CAAM (FCPE "B")
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Franchit en hausse le seuil de 10% du droits de vote |
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12.08.2008
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208C1534
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Capital Research and Management Company
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Franchit en baisse le seuil de 5% du capital |
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30.04.2008
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208C0817
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Natixis (FCPE "C")
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Franchit en hausse le seuil de 5% du droits de vote |
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03.12.2007
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207C2715
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Capital Research and Management Company
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Franchit en baisse le seuil de 5% de droits de vote |
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28.11.2007
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207C2652
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Mondrian Investment Partners Limited
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Franchit en hausse le seuil de 5% du capital |
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28.11.2007
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207C2660
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Prigest
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Franchit en hausse le seuil de 5% du capital |
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14.05.2007
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207C0864
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Société Générale
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Franchit en baisse le seuil de 5% de droits de vote |
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07.05.2007
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207C0812
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Société Générale
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Franchit en hausse le seuil de 5% du droits de vote |
L'article L233-7 du Code de commerce prévoit une obligation de déclaration pour tout franchissement en hausse ou en baisse des seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 33%, 50%, 66%, 90% et 95% du capital ou des droits de vote d'une société cotée. Chaque franchissement de seuil doit être effectué auprès de l’AMF dans un délai de 5 jours de bourse.
A défaut, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
Les statuts de la Société prévoient en outre une obligation de déclaration pour tout franchissement en hausse ou en baisse des seuils de 2,5%, 4% et par la suite tous les multiples de 2%. Cette déclaration doit se faire par courrier recommandé AR adressé directement à la Société. A défaut, les statuts de la Société prévoient la possibilité, pour tout actionnaire détenant au moins 2% du capital social, de demander que les actions excédant le seuil de déclaration soient privées de droit de vote.
CAPITAL AUTORISÉ NON ÉMIS
L’assemblée générale extraordinaire du 4 avril 2005 avait donné délégation de compétence au Directoire, pour une durée de vingt six mois à compter de la date de cette assemblée, afin de procéder à des augmentations de capital selon avec ou sans droit préférentiel de souscription. Ces autorisations sont arrivées à échéance au cours de l’exercice 2007, elles n’ont pas été utilisées pendant cet exercice. Il n’en existe donc aucune en cours de validité.Aucune résolution n’a été proposée dans ce sens à l’assemblée générale du 27 juin 2008.
CAPITAL POTENTIEL
Il n'existe aucun titre ou droit donnant accès à la Société.NANTISSEMENT DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ
A la connaissance de la Société, aucune action n'a été portée à un compte d'instruments financiers gagés.PACTES D'ACTIONNAIRES
A la connaissance de la Société, il n'existe pas actuellement de pacte d'actionnaires.
CACEIS |
BNP Paribas |
ÉTABLISSEMENT FINANCIER 
